JORFTEXT000048424886
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis MICHEL
juriste en charge du droit économique à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs
Remplace:
M. Jean-Edouard LEROY
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000048424886
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2023
19/11/2023