JORFTEXT000048450103


De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.