Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

rapporteur, sur la proposition de résolution n° 623 (2022 2023) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteure

ses rapporteures pour les textes suivants

PPL visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat (n° 106, 2023-2024)

rapporteure

ses rapporteures pour les textes suivants

PPL visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (AN, XVIe lég., n° 1870)

rapporteure

ses rapporteures pour les textes suivants

PPL visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 598, 2022-2023)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

président de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

directeur général du groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

3° Agences régionales de santé

Membres suppléants

directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

3° Agences régionales de santé

Membres suppléants

adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

1° Direction générale de l'offre de soins

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants du personnel du Centre national de gestion

membre suppléant

directrice du groupement hospitalier Eaubonne Montmorency

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

responsable du pôle ressources humaines hospitalière de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

cheffe du bureau emploi et politique salariale

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

2° Direction générale de la cohésion sociale

Membre suppléant

adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

1° Direction générale de l'offre de soins

Membres suppléants

présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

président de la commission médicale d'établissement des hôpitaux civils de Colmar

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Membre titulaire

directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

3° Agences régionales de santé

Membres titulaires

sous-directeur de la stratégie et des ressources

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

1° Direction générale de l'offre de soins

Membres titulaires

sous-directeur des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

1° Direction générale de l'offre de soins

Membres titulaires

vice-présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants du personnel du Centre national de gestion

membre titulaire

déléguée générale de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

présidente de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Brieuc

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

3° Agences régionales de santé

Membres titulaires

cheffe du bureau professions sociales

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

2° Direction générale de la cohésion sociale

Membre titulaire

professeur des universités, directeur de l'Institut d'administration des entreprises Université de Tours

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

personnalités qualifiées

professeur des universités

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

personnalités qualifiées

membre du collège de la Haute Autorité de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

personnalités qualifiées

inspectrice générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

personnalités qualifiées

président de France Nature Environnement

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

3° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées

représentants des associations de protection de l'environnement agréées

directeur général de la Confédération nationale de l'équipement du foyer

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

2° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois

représentants des industries du bois et de l'ameublement

représentant de forestiers privés de France

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

1° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois

représentants des propriétaires forestiers particuliers

président du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

1° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois

représentants des propriétaires forestiers particuliers

président de Pépiniéristes forestiers de France

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

1° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois

représentant des producteurs de plants forestiers

secrétaire générale de la Ligue de protection des oiseaux

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

3° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées

représentants des associations de protection de l'environnement agréées

représentante de la fondation World Wide Fund For Nature (WWF) France

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

3° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées

représentants des associations de protection de l'environnement agréées

administratrice de Humanité et biodiversité

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

3° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées

représentants des associations de protection de l'environnement agréées

présidente du Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

2° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois

représentants des industries du bois et de l'ameublement

membre du Conseil d'Administration de l'Union des industriels et constructeurs bois

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

2° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois

représentant des professionnels de la construction

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

suppléant

membre du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Francis LHERITIER et Nicolas CIRON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Francis LHERITIER et Nicolas CIRON, notaires associés »

notaire associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, Notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Laurent LATOURNERIE et Eric CHATAIGNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LATOURNERIE et Eric CHATAIGNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sylvain MILOSSI - Karine MATHERON »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « A & F NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre-Marie Molleville et José Meesemaecker, huissiers de justice associés »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène ALLIRAND, Mélanie SANTOS, Paul VALENCIK, Commissaires de Justice Associés »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EVIDENCE »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice

notaire associée

notaire

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Grenoble

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET »

É

notaire associée

É

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

notaires associées

notaires associées

de

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage GINEYS-PAUL

notaire associée

ayant pour nom d'usage GINEYS-PAUL

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

notaire associée

notaire

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Manuelle TROTIER Notaire »

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FOIX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

notaire associée

notaire

notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Maître Eric REMY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEONOT »

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

10 février 2024

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

9 février 2024

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2024

vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2024

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2024

première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2024

vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2024

conseillère à la cour d'appel de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2024

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry

première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

directrice départementale de la protection des populations du Rhône

dans ses fonctions

directrice du secrétariat général commun départemental de Seine-Saint-Denis

directeur départemental de la protection des populations du Calvados

directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres (groupe IV)

sous-préfète de Saint-Omer (groupe IV)

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime (groupe IV)

sous-préfète de La Flèche (groupe IV)

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

dans son corps d'origine

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-préfète de Largentière (groupe IV)

sous-préfet de Vervins (groupe IV)

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres (groupe IV)

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime (groupe IV)

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonelle

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de générale de brigade

conseillère presse et communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

administrateur de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe III), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppléant du représentant du ministre chargé du budget

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Nord »

ingénieur en chef des mines

des cadres à cette date

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de la pension

ingénieur en chef des mines

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titulaire

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'économie et des finances

administratrice des finances publiques à la direction générale des finances publiques, suppléante

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du 2e grade, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens