JORFTEXT000048493990
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine REYMUND
cheffe du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:
Mme Karine FERRAND
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000048493990
(source JORF)
désignation
01 Décembre 2023
01/12/2023