À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

membre titulaire

membre titulaire

rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

exercer

par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et au plus tard

directeur de la bibliothèque universitaire Sainte-Geneviève

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence

fondateur des éditions « Le Tripode »

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence

directrice des bibliothèques de Rouen

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence

directrice de la bibliothèque-médiathèque de Nancy

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence

architecte urbaniste général de l'Etat

directeur du Centre des hautes études de Chaillot dit « Ecole de Chaillot », chef du département de la formation

inspecteur général des affaires culturelles (groupe I), auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles

les administrateurs de l'Etat

inspecteur général des affaires culturelles (groupe I), auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles

les administrateurs de l'Etat

inspecteur général des affaires culturelles (groupe I), auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles

les administrateurs de l'Etat

adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

membre titulaire

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Rennes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Rennes, institut universitaire de technologie de Lannion

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Rennes, institut universitaire de technologie de Rennes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

35e section

université de Rennes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université de Rennes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université de Rennes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de Rennes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université de Rennes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

Institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

Institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

73e section

institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Bordeaux

régisseuse intérimaire

adjudant-chef

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Aix-en-Provence

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

Amiral

inspecteur général des armées

dans la 2e section des officiers généraux

par limite d'âge

du sous-marin nucléaire d'attaque Perle - équipage Bleu

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Tourville - équipage Bleu

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste - équipage Bleu

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Le capitaine de corvette

du patrouilleur polaire L'Astrolabe - équipage B

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de la frégate type « La Fayette » Courbet

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de la frégate type « La Fayette » Surcouf

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du chasseur de mines tripartite L'Aigle

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines tripartite Capricorne

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines tripartite Sagittaire

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur Antilles Guyane La Combattante

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Le lieutenant de vaisseau

du patrouilleur de haute mer Commandant Blaison

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de la frégate type « La Fayette » La Fayette

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GMT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOIS-VILLEMIN, Franck DEMARD et Charlotte THOMASSIN, Notaires associés »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES », pour exercer dans l'office de notaire dont elle est titulaire

suivant arrêté du

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Paule VILLANOVA et Maria SINIBALDI, Notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

Georges, John

stagiaire

Alain, Robert

stagiaire

Michel, Benoit

stagiaire

Etienne

stagiaire

stagiaire

Flavien

stagiaire

François, Serge

stagiaire

Maurice, Michel

stagiaire

Adrien, Pierre

stagiaire

Thomas, Michel

stagiaire

stagiaire

Stéphanie

stagiaire

stagiaire

Sylvie

stagiaire

Françoise, Marie

stagiaire

Nathalie, Michelle

stagiaire

stagiaire

Anne-Laure

stagiaire

Tania, Giovanna

stagiaire

Anne-Laure, Bérengère

stagiaire

Muriel, Frédérique

stagiaire

stagiaire

stagiaire

stagiaire

stagiaire

Maëva, Yvonne, Louise

stagiaire

Tess

stagiaire

Jeannie, Lisa

stagiaire

stagiaire

Léa, Colette, Nicole

stagiaire

stagiaire

Laurence

stagiaire

Rachel

stagiaire

Carole, Erika, Virginie

stagiaire

Suzanne, Gisèle

stagiaire

Anne, Madeleine

stagiaire

Yvonne

stagiaire

stagiaire

Martine, Patricia

stagiaire

Caroline, Christine, Marie

stagiaire

Maud

stagiaire

Emmanuelle

stagiaire

stagiaire

Gaëlle, Fleur

stagiaire

Christelle, Marguerite, Louise

stagiaire

Sybille

stagiaire

stagiaire

Noëlle, Pauline

stagiaire

Valérie, Marie-Pierre

stagiaire

Sophie

stagiaire

Béatrice

stagiaire

Emmanuelle, Marie

stagiaire

Marie-Cécile, Jeanne, Suzanne

stagiaire

stagiaire

stagiaire

stagiaire

Marie-Odile, Françoise

stagiaire

Marie, Francine

stagiaire

Aurélie

stagiaire

Inès, Claude

stagiaire

Myriam

stagiaire

Malika

stagiaire

Noémie, Pauline

stagiaire

Anne

stagiaire

Marine, Gaëlle

stagiaire

stagiaire

Mathilde

stagiaire

Axelle, Louise

stagiaire

Anne

stagiaire

Agnès, Danielle

stagiaire

Narjisse

stagiaire

Virginie, Pascale

stagiaire

Anaïs, Catherine

stagiaire

Rose

stagiaire

Pauline, Edith, Marion

stagiaire

Solange, Julie

stagiaire

Aude, Elvire

stagiaire

Mathilde, Marie, Emmanuelle

stagiaire

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillers

première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

professeur de psychiatrie

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des élus

Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant

personnalité qualifiées

président de la Fédération Ligue contre le cancer

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des élus

Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant

personnalité qualifiées

magistrat

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des élus

Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant

personnalité qualifiées

Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des élus

Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant

personnalité qualifiées

professeur de sociologie à l'Université de Paris

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des élus

Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant

personnalité qualifiées

psychiatre et psychothérapeute familiale

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des élus

Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant

personnalité qualifiées

avocate générale, cheffe du service de l'entraide pénale et de la coopération internationale, près de la cour d'appel de Paris

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des élus

Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant

personnalité qualifiées

secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, sous-préfète de Montauban

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

membre suppléant

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

cheffe du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales

au comité des finances locales

représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales

administrateur de l'Etat du grade transitoire

secrétaire général de la préfecture du Doubs, sous-préfet de Besançon (groupe III)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Céret (groupe IV)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète de Céret (groupe IV)

dans le corps des attachés économiques

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

représentant du ministre chargé de l'économie

agent contractuel

membre des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

représentant du ministre de l'économie et des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentant du ministre chargé de l'économie

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « GIP II Fort-de-France 2020 »

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue

attachée d'administration de l'Etat

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

ingénieur général des mines

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

ingénieur général des mines

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

administratrice de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

inspectrice de l'INSEE de classe normale

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

attaché d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

1° Pour la direction générale