JORFTEXT000048515216


De: Jean-Yves MARQUET
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:M. Patrick SITBON
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
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désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christian COLIN
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Michel LAIR
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048515216(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Agnès DELETANG
conseillère maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:Mme Maud CHILD
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
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désignation
06 Décembre 202306/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.