JORFTEXT000048515216
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves MARQUET
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:
M. Patrick SITBON
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
désignation
06 Décembre 2023
06/12/2023
De:
Christian COLIN
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:
M. Jean-Michel LAIR
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048515216
(source JORF)
désignation
06 Décembre 2023
06/12/2023
De:
Agnès DELETANG
conseillère maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:
Mme Maud CHILD
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
désignation
06 Décembre 2023
06/12/2023
