JORFTEXT000048551070
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048551070
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2023
12/12/2023