12 Décembre 2023


De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Radio Méditerranée
Objet:
Groupe:
Service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Méditerranée
date_debut="2024-07-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000048551261(source JORF)
reconduction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mathias OTT
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des solidarités et des familles
date_debut="2023-12-07"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000048551085(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Isabelle Triquera-Gonbeau
directrice de l'audit interne d'EDF groupe
Objet:
comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
Remplace:Mme Marie-Christine Aulagnon
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048551082(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Patrick Le Pivert
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2024-01-27"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048551082(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Marie-Christine Aulagnon
directrice de l'audit et des risques d'EDF
Objet:
au mandat
membre du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
JORFTEXT000048551082(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Emmanuelle VERGER
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité nommée
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Sylvie RETAILLEAU
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000048551079(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: François DELEBARRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
JORFTEXT000048551076(source JORF)
radiation
12 Décembre 202312/12/2023
De: François DELEBARRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048551076(source JORF)
admission
12 Décembre 202312/12/2023
De: Yannick LEQUEUX
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Pierre-Baptiste CORDIER SIMONNEAU
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000048551073(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Virginie NOGA
suppléant
Objet:
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:Mme Nicole TAVERNY
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000048551073(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048551070(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Romain PERAY
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
Groupe:
Comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
JORFTEXT000048551068(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Thierry MILOUA
inspecteur de la justice
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
Groupe:
Comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
JORFTEXT000048551068(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Delphine LUU
inspectrice de la justice
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
Groupe:
Comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
JORFTEXT000048551068(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mikaël HAUTCHAMP
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, ne relevant pas de l'autorité du ministre de la justice
Groupe:
Comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048551068(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Isabelle GORCE
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution du ministère de la justice, n'occupant pas d'emploi au sein de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048551068(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Aude RICHARD
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-01-17"
JORFTEXT000048551066(source JORF)
réintégration
12 Décembre 202312/12/2023
De: Aude RICHARD
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000048551066(source JORF)
affectation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Alexandra SAVIE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission sénior pour la recodification du code des douanes français à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048551063(source JORF)
détachement
12 Décembre 202312/12/2023
De: Anne FICHEN
Objet:
conseillère en charge de la macroéconomie au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2023-12-05"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048551057(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Alfred KHOUTH
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »
Remplace:M. Manuel PICHEL
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
JORFTEXT000048551055(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Stéphanie GUENOT BRESSON
Objet:
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le Président de la République
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000048551052(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mathias OTT
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et des familles"
JORFTEXT000048551035(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202312/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.