JORFTEXT000048573576
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric POMIES
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
"
JORFTEXT000048573576
(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 2023
17/12/2023