conseiller régional

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant des collectivités territoriales

conseillère régionale

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentante des collectivités territoriales

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

vice-président du Conseil national de l'habitat

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - CGC

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation des entreprises sociales de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale du crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des offices publics de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union nationale des aménageurs

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation d'Action Logement

Titulaire

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de Régions de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de Départements de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de Droit au logement (DAL)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du groupe Banques populaires et caisses d'épargne

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Crédit foncier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement social (FAPIL)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Suppléant

WEISSBERG

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'UNAFO

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Institut de la transition foncière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de Procivis UES-AP

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de France assureurs

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de France urbaine

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation d'Intercommunalités de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de Droit au logement (DAL)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du groupe Banques populaires et caisses d'épargne

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Crédit foncier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale du crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement social (FAPIL)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union nationale des aménageurs

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'UNAFO

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Institut de la transition foncière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de France assureurs

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de France urbaine

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de Départements de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation d'Intercommunalités de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence

Sur désignation du ministre délégué

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - CGC

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation des entreprises sociales de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Banque de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de Procivis UES-AP

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de Régions de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de Départements de France

Titulaire

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice du droit des politiques agricoles à la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

directrice de l'Institut Henri Poincaré, école interne de l'université Sorbonne Université

conservateur général des bibliothèques

directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes)

directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées, école interne de l'université Toulouse-III

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI Notaires Associés »

notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Frédéric BAYOU, notaire », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Patrice KIM, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice KIM, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

commissaire général de police

dans l'emploi fonctionnel des services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration

inspecteur général de l'administration

préfet

dans l'emploi fonctionnel des services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration

inspecteur général de l'administration

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

dans l'emploi fonctionnel des services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration

inspecteur général de l'administration

contrôleur général économique et financier de première classe

expert de haut niveau (groupe II), contrôleur d'organismes publics, auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

administrateur de l'Etat

représentant du délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat au sein de la commission de sélection de sélection aux emplois de préfet et de sous-préfet

suppléant

inspecteur général des affaires sociales

représentant du délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat au sein de la commission de sélection de sélection aux emplois de préfet et de sous-préfet

membre titulaire

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la production et du support des services

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services