JORFTEXT000048595091

De: Emmanuel ROQUES
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département d'analyse financière des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Décembre 202320/12/2023