JORFTEXT000048910933

De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000048910933(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000048910933(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024