JORFTEXT000048969543


De: Christelle Raimoné
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Stéphane Lhérault
directeur du travail, chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Maxime Ghizzi
administrateur de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Véronique Delarue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.