autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités" (tag)


De: Steven Carro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Anne-Catherine Gutknecht
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Gilbert De Stefano
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Emilie Vergote
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Guillaume Sanson
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Juin 202405/06/2024
De: Guillaume Fournié
directeur du travail, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation du contrôle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Juin 202405/06/2024
De: Maeva Lamand
attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Juin 202405/06/2024
De: Nicolas Potdefer
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Olivier Juvin
directeur du travail, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des PSE de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Alexandre Bizeul
directeur adjoint du travail, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des PSE de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Camille Akoun
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Romain Di Sano
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
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délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Nadia Barret
directrice adjointe du travail, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Stéphane Lhérault
directeur du travail, chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Maxime Ghizzi
administrateur de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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18 Janvier 202418/01/2024
De: Véronique Delarue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.