JORFTEXT000048975788

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 126 (2023 2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048975788(source JORF)
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 160 (2023 2024) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048975788(source JORF)
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 235 (2023 2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048975788(source JORF)
désignation
19 Janvier 202419/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.