JORFTEXT000048991083


De: Georges-François LECLERC
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.