23 Janvier 2024

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De: Corinne Dromer
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991281(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Richard Ramos
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe VAN DE MAELE
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
directeur du cabinet
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Adrien ZAKHARTCHOUK
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
directeur adjoint du cabinet, en charge des transports et de la décarbonation
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anthony LUSSON
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
directeur adjoint du cabinet, en charge de la cohésion territoriale
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Elodie GALKO
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
directrice adjointe du cabinet, en charge du logement, de la ville et de la biodiversité
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Samuel JUST
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller économie circulaire et prévention des risques
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Clément TONON
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller spécial
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Joël HAMANN
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller diplomatique
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Mehdi AOUAT
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller budgétaire et fiscalité
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Aminata DIAKITÉ
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseillère presse
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Charlotte LOGEAIS
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseillère planification, climat, air et transports
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Lucile HERVÉ
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseillère parlementaire
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Ariane VINCENT
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseillère en charge de la stratégie, de la communication et de la presse
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie GROSGEORGE
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
cheffe de cabinet
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000048991170(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Luis VASSY
Objet:
directeur de cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000048991164(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Lina BLIN
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
consule générale de France à Alexandrie
Remplace:M. Sidi Mohamed NEHAD
consul="Alexandrie"
JORFTEXT000048991162(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Reine VALETTE
Objet:
régisseur intérimaire
Remplace:M. Erwan DORIDAM. Elle
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
duree="six mois"
JORFTEXT000048991159(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Yves AUFFRET
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
directeur de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Mylène TESTUT-NEVES
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
directrice de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Simon LAPORTE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller économie, suivi des filières et industries agroalimentaires, et outre-mer
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Hadrien JAQUET
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller souveraineté des filières animales, santé et bien-être animal, une seule santé
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Xavier ORY
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller recherche et innovation, biomasse, énergie et investissements
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Quentin MATHIEU
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller politiques de l'alimentation, sécurité sanitaire des aliments, jeux Olympiques et Paralympiques
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Louis DE REDON DE COLOMBIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller forêt-bois, gestion de l'eau et ressources naturelles
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Emmanuel HONORÉ
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller en charge du Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, des élus et des discours
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Tom MICHON
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller budgétaire, emploi, protection sociale et gestion des risques
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Claire THOLANCE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jeanne LANQUETOT-MORENO
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseillère installation-transmission, foncier et territoires, PAC
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Julie BRAYER-MANKOR
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseillère en charge de la souveraineté et de la transition des filières végétales, et de la stratégie Ecophyto 2030
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Sophie IONASCU
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseillère communication
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048991153(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Morgane WEILL
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
directrice du cabinet
date_debut="2024-01-17"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000048991147(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Thomas CAILLEAU
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
directeur adjoint du cabinet, chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2024-01-17"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048991147(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Lucie RENAULT-DIETSCHÉ
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2024-01-17"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000048991147(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Olivier BRANDOUY
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048991147(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Siane de CAMAS
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
cheffe de cabinet
date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000048991147(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Georges-François LECLERC
Objet:
directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
date_debut="2024-01-17"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000048991141(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: DECOTTIGNIES (Vincent)
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000048991139(source JORF)
promotion
23 Janvier 202423/01/2024
De: VOISELLE (Virginie)
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000048991137(source JORF)
promotion
23 Janvier 202423/01/2024
De: LEROY (Mathieu)
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000048991135(source JORF)
promotion
23 Janvier 202423/01/2024
De: FAILLY (Nathalie)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2023-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000048991133(source JORF)
promotion
23 Janvier 202423/01/2024
De: Hugues BRICQ
commissaire général de police, chargé de mission au cabinet du préfet de police à Paris
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur du renseignement à Paris
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur du renseignement à Paris
JORFTEXT000048991130(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Françoise BILANCINI
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
JORFTEXT000048991128(source JORF)
réintégration
23 Janvier 202423/01/2024
De: Françoise BILANCINI
Objet:
directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice du renseignement de la préfecture de police
Groupe:
Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP)
a_sa_demande
JORFTEXT000048991128(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Adrien ZAKHARTCHOUK
directeur adjoint du cabinet, en charge des transports et de la décarbonation, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048991121(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe VAN DE MAELE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048991121(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anthony LUSSON
directeur adjoint du cabinet en charge de la cohésion territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048991121(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie GROSGEORGE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048991121(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Elodie GALKO
directrice adjointe du cabinet, en charge du logement, de la ville et de de la biodiversité, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048991121(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Luis Vassy
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048991116(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Thomas CAILLEAU
directeur adjoint du cabinet, chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000048991098(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Olivier BRANDOUY
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000048991098(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Morgane WEILL
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000048991098(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Lucie RENAULT-DIETSCHÉ
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000048991098(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Siane de CAMAS
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000048991098(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Georges-François LECLERC
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000048991083(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.