COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Renaissance

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur du cabinet

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet, en charge des transports et de la décarbonation

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet, en charge de la cohésion territoriale

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directrice adjointe du cabinet, en charge du logement, de la ville et de la biodiversité

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseiller économie circulaire et prévention des risques

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseiller spécial

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseiller diplomatique

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseiller budgétaire et fiscalité

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseillère presse

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseillère planification, climat, air et transports

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseillère parlementaire

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseillère en charge de la stratégie, de la communication et de la presse

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

cheffe de cabinet

directeur de cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

administratrice de l'Etat du premier grade

consule générale de France à Alexandrie

régisseur intérimaire

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

directeur de cabinet adjoint

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

directrice de cabinet adjointe

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller économie, suivi des filières et industries agroalimentaires, et outre-mer

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller souveraineté des filières animales, santé et bien-être animal, une seule santé

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller recherche et innovation, biomasse, énergie et investissements

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller politiques de l'alimentation, sécurité sanitaire des aliments, jeux Olympiques et Paralympiques

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller forêt-bois, gestion de l'eau et ressources naturelles

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller en charge du Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, des élus et des discours

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller budgétaire, emploi, protection sociale et gestion des risques

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère parlementaire

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère installation-transmission, foncier et territoires, PAC

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère en charge de la souveraineté et de la transition des filières végétales, et de la stratégie Ecophyto 2030

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère communication

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

directeur adjoint du cabinet, chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

cheffe adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

directeur adjoint du cabinet, chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

cheffe de cabinet

directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

au grade de directeur adjoint du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

commissaire général de police, chargé de mission au cabinet du préfet de police à Paris

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur du renseignement à Paris

dans son corps d'origine

commissaire générale de police

directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice du renseignement de la préfecture de police

directeur adjoint du cabinet, en charge des transports et de la décarbonation, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet en charge de la cohésion territoriale, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet, en charge du logement, de la ville et de de la biodiversité, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur adjoint du cabinet, chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe adjointe de cabinet

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé