JORFTEXT000049025450


De: Florent Tesson
directeurs-adjoints
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaire ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Gaël Perraud
directeur
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaire ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Frédéric Nivlet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaire ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Frédéric Iannucci
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaire ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Olivier Burelle
adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaire ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Carole Maudet
sous-directrice et adjointe au chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaire ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
cheffe de bureau
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaire ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.