JORFTEXT000049083751


De: David Tubert
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur adjoint et directeur de la direction applicative du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Charles Picard
agent contractuel, directeur adjoint et directeur de la direction technique du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sébastien Auboin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Marc Le Rest
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Alexis Jacquemard
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Romain Guégan-Bertin
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur adjoint du service national des enquêtes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Laurent Cadillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Fabrice Berthier
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du même bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et à son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et à ses adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Armelle Le Bihan
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle gestion du service informatique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Pierre Lucas
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sonia Sbaa
directrices départementales de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Géraldine Mille-Huin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sophie Briet
agent contractuel de niveau A, chefs de service du service national des enquêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du même bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Céline Fouchard-Chantreuil
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.