JORFTEXT000049102327
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique RIBEYRE
Objet:
personnalité chargée d'assister le commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente, dans les conditions de l'article L. 321-23-1 du code de commerce
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente
duree
=
"
quatre ans
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049102327
(source JORF)
nomination
08 Février 2024
08/02/2024