08 Février 2024


De: Bruno Retailleau
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Eric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascale Gruny
sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024)
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Brigitte Devésa
sur la mission flash sur l'état des lieux de l'accès à l'IVG en France et sur l'application de la clause de conscience des médecins en matière d'IVG
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
sur le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2023-285 du
19 avril 2023
portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 140, 2023-2024) ;
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Michel SAVIN rapporteur d'une mission d'information sur les problématiques associées à la constitution d'une société commerciale
par la Ligue de football professionnel
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre-Antoine LEVI
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent LAFON
président
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Yan CHANTREL
rapporteur sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024) visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Yan CHANTREL rapporteurs d'une mission d'information consacrée à la situation de la francophonie à l'aube du 30e anniversaire de la loi Toubon
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Max BRISSON
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvie ROBERT
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Else JOSEPH
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Monique de MARCO rapporteures d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositions de la loi LCAP
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laure DARCOS
rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école »
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Annick BILLON
rapporteurs d'une mission d'information sur les modalités de formation et la place des enseignants
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Catherine BELRHITI
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000049102426(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Rémi Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Rémi Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric Zgainski
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: François Ruffin
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Valérie VERDIER
Objet:
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
date_debut="2024-02-12"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000049102346(source JORF)
renouvellement
08 Février 202408/02/2024
De: Dominique BUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049102343(source JORF)
radiation
08 Février 202408/02/2024
De: Dominique BUREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2024-05-31"
depart_retraite
JORFTEXT000049102343(source JORF)
admission
08 Février 202408/02/2024
De: Eric BRUN-BARRIERE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049102341(source JORF)
radiation
08 Février 202408/02/2024
De: Eric BRUN-BARRIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049102341(source JORF)
admission
08 Février 202408/02/2024
De: Patrick SOUCHU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049102339(source JORF)
radiation
08 Février 202408/02/2024
De: Patrick SOUCHU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049102339(source JORF)
admission
08 Février 202408/02/2024
De: Anaïs LANÇON
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Direction de la communication au secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2024-02-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049102331(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Dominique RIBEYRE
Objet:
personnalité chargée d'assister le commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente, dans les conditions de l'article L. 321-23-1 du code de commerce
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente
duree="quatre ans"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049102327(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Thibaut FÉLIX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Première ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-10"
JORFTEXT000049102325(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Christophe LLORCA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Angélique DUMAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Daniel DEVERGNIES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marc PRODHOMME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Martine NIEL, épouse COYNAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bruno SERRANO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal DAPOIGNY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Danièle BOUMIER, épouse FIEVE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal DENIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bernard LEYMARIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Lhaj AZZOUZI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Leïla BOUDEGUIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Khadidja BOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Noëlle AYDIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Aurélie LESAULNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Nathalie HUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascale JANIK, épouse FOURGOUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bernadette VIDALOU, épouse COSTASECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathilde PELET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Fatma M'SILTI, épouse VALS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laura BARTOLI, épouse DEVAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sauraya BELHAKIMI, épouse AISSANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Claire ATTAGNIANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Patrice MALLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Agnès CELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Wanda VORREITER, veuve PRZYBYLOWSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Noëlle JUBEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Cécile ROMEYER, épouse MAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jacqueline RIMET-MEILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Carole GAILLARDON, épouse PERRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Samuel VALMALLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Alain TOURON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Evelyne MONTFORT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Patricia MARTINEZ, épouse ALIMONDO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Etienne DUVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Martine BOUTMY
usage LETAILLEUR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Gilles ROSIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Irène TESTA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Anaïs AUBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: ALMAN (Loris)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000049102321(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: COUTON (Bertrand)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont il était titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102317(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102317(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: COUTON (Henri, Yannick, André)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102317(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: THIERRY (Elisa, Marie, Suzanne), épouse JAMAULT
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102317(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: COUTON (Bertrand)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102317(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace)
Objet:
commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102317(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: THIERRY (Elisa, Marie, Suzanne), épouse JAMAULT
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102317(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: TAVERA (Alexandre, Pierre, Dominique)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « ADEMAR COMMISSAIRES DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montpellier (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000049102315(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: LEITE (Corinne, Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE MEYZEN »
notaire
notaire_residence="Varennes-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000049102313(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: ESANU (Valériu)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bezannes (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000049102311(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: DAGUISY (Paul, Philippe, Sébastien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bezannes (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000049102311(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: SAULNIER de PRAINGY (Ludovic, Hugues, Marie, Marc)
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000049102309(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: DE ALMEIDA (Magali), épouse PALARIC
de
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000049102309(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: DE ALMEIDA (Magali), épouse PALARIC
Objet:
de
Groupe:
2 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049102309(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: SAULNIER de PRAINGY (Ludovic, Hugues, Marie, Marc)
Objet:
notaires salariés
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000049102309(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: BOURDEL (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000049102309(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: LAUVRAY (Alizée, Marie), épouse ROBERT
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC SANSON Commissaire de Justice Associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102305(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: MARECHAL (Agnès, Rachel), épouse COHEN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000049102303(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: CRISPEL (Jordane, Severa, Esther)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000049102303(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: MARECHAL (Agnès, Rachel), épouse COHEN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000049102303(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: COUDERT (Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « DELPHINE DISSLER et Claude COUDERT, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
JORFTEXT000049102301(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: DISSLER (Delphine, Laurence, Aurore), épouse LUTZ
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « DELPHINE DISSLER et Claude COUDERT, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
JORFTEXT000049102301(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: DISSLER (Delphine, Laurence, Aurore), épouse LUTZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel WEYL et Etienne SCHALLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000049102301(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: COUDERT (Claude)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000049102301(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: D'AMICO (Candice, Angeline)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Priest (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000049102299(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EXEACTE »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EXEACTE »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Wambrechies (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000049102297(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: GAUTIER (Delphine)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés »
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)Versailles (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000049102295(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: BROMHORST (Sandra), épouse QUIRIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean SCHAUB, notaire d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000049102293(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: BROMHORST (Sandra), épouse QUIRIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean SCHAUB, notaire d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000049102293(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: GAULT (Jéromine, Lucie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000049102291(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: DOREAU (Caroline, Hélène, Andrée, Katerine), épouse SIMON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000049102291(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: DUCHÊNE (Charlotte, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JUBERT & PALOMBA ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Longué-Jumelles (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000049102289(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: HAMARD (Héloïse, Loïca, Chrystelle, Hélène), épouse PASQUER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOHUON Mathieu et BOISVIEUX Charles-Edouard »
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102287(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: PONCHANT (Hélène), épouse LAMBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU BAILLIAGE »
notaire
notaire_residence="Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000049102285(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: BONNES (Clément, Jordi, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR »
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000049102283(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: ALLAIS (Pierre, Lucet, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000049102281(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: MOUTON (Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000049102279(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: COLOMBIÈS (Maxime)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000049102279(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: DENOUAULT (Serge, Joseph, Paul)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049102279(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: HANNIET (Françoise, Marie, Yolande, Odette), épouse DENOUAULT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000049102279(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: TARNAU (Alexandra, Christine), épouse SALLIN
Objet:
notaire associée
notaire
JORFTEXT000049102277(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: TARNAU (Alexandra, Christine), épouse SALLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LIMAY EN YVELINES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000049102277(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: SIMON (Frédéric, Jean-Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="(Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000049102277(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: DELARBRE (Olivier, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000049102275(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: DELARBRE (Olivier, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRACTES VIROFLAY », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Viroflay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000049102273(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: COLOMBIÈS (Maxime)
Objet:
de
Groupe:
30 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049102273(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: MOUTON (Laurent)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRACTES VIROFLAY »
notaire
notaire_residence="Viroflay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000049102273(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: JARRY (Camille, Claire, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000049102271(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: CLEREL de TOCQUEVILLE (Hubert, Marie, Guy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000049102271(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: SI HOCINE (Tassadit)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000049102269(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: ABITBOL (Wilfrid, Wulfran)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000049102267(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: GEIRNAERT (Sandra, Danielle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000049102267(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: ABITBOL (Wilfrid, Wulfran)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000049102267(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: MAUDIEU (Valérie, Nathalie), épouse BORILLO
Objet:
commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseuse judiciaire
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre de commissaire-priseuse judiciaire
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000049102263(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: MAUDIEU (Valérie, Nathalie), épouse BORILLO
Objet:
commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseuse judiciaire
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre de commissaire-priseuse judiciaire
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Issoudun (Indre)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000049102263(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: PESANT (Flore, Caroline)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL et Flore PESANT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000049102261(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: PESANT (Flore, Caroline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL et Flore PESANT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000049102261(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: LEPOT (Céline, Elisa), épouse CHASSAIGNE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Maringues (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000049102259(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: CHALAFRE (Charlotte, Valérie), épouse HERROU
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Maringues (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000049102259(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: CHALAFRE (Charlotte, Valérie), épouse HERROU
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049102259(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: HUOT (Vincent, Michel, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Charlotte CHALAFRE-HERROU, Vincent HUOT, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maringues (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000049102259(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: DESVIGNES (Xavier, Jean, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000049102257(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent MAREC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000049102255(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Aurore LEMARCHAND-AMSELLEM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000049102255(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie GUEDON, épouse MIKULOVIC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000049102255(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Saïd BOUIZAOUCHAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000049102255(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Isabelle TORRADO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000049102255(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvain MULLER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
COUR D'APPEL BESANÇON
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laura ROBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
COUR D'APPEL BESANÇON
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseur titulaire
Groupe:
COUR D'APPEL BESANÇON
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Cécile BAILLEUL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe CAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie GIRARDEAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Roland FONTANA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: CHAPIN (Marie, Cécile, Jacqueline), épouse MULLIEZ
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000049102251(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: HEUEL (Alexis)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000049102251(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: HEUEL (Alexis)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000049102251(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: CHAPIN (Marie, Cécile, Jacqueline), épouse MULLIEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000049102251(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: PORTEJOIE (Olivier, Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000049102251(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: NALLET (Alexia), épouse BORSETTO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ENTANDEM NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000049102249(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000049102247(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000049102247(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: MERLE (Benjamin, Antoine, Robert, Simon)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000049102245(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: LEVRAULT (Hugo, Henri, Eric, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000049102245(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: PERRIN (Rémi, Alain, Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés »
notaire
JORFTEXT000049102245(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: MERLE (Benjamin, Antoine, Robert, Simon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNEL & FREMONT - Notaires »
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000049102245(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: LEVRAULT (Hugo, Henri, Eric, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000049102245(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: PICARD (Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Chaponost »
notaire
notaire_residence="Chaponost (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000049102243(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: DA SILVA (Marie), épouse DERRINGER
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Brumath (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000049102241(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: GABIN (Bruno, Clément, Grégoire)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGATHUISS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
suivant arrêté du
11 février 2008
relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0803619A) »
Groupe:
Relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0803619A)
JORFTEXT000049102237(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: PÊCHEUR (Thomas)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: MARION (Anne-Sophie, Paule, Léone, Patricia)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société par actions simplifiée « EXLOBO »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: HARANT (Daphné, Maud, Marie), épouse PÊCHEUR
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société par actions simplifiée « EXLOBO »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: ASPROMONTE (Laure)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société par actions simplifiée « EXLOBO »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: ASPROMONTE (Laure)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049102237(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: HARANT (Daphné, Maud, Marie), épouse PÊCHEUR
Objet:
commissaires de justice associées, et de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
JORFTEXT000049102237(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: GABIN (Bruno, Clément, Grégoire)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGATHUISS »
suivant arrêté du
9 février 2021
relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2103825A) »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: PÊCHEUR (Thomas)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: OCHOA (Charles)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: MARION (Anne-Sophie, Paule, Léone, Patricia)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: SEOUD (Camel)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS »
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000049102233(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: CHANTIER (Gautier, Guy, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « THÉMIS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000049102231(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: ANDRIER (Hélène, Marie, Gabrielle), épouse TABOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000049102229(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Xavier ALBOUY
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Direction du numérique au secrétariat général du ministère de la justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049102220(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvain MATHIEU
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049102216(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Erwan DORIDAM
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationnée à Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationnée à Saint-Denis (La Réunion)
JORFTEXT000049102213(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Thierry JEUNE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000049102211(source JORF)
radiation
08 Février 202408/02/2024
De: Thierry JEUNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049102211(source JORF)
admission
08 Février 202408/02/2024
De: Cyrielle CONVERS
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère parlementaire
date_debut="2024-02-05"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049102204(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Edward de LUMLEY
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller patrimoine, musées, archives, architecture
date_debut="2024-02-02"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049102204(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Naïma RAMALINGOM
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère budget, fiscalité, investissements, mécénat
date_debut="2024-01-31"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049102204(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Emmanuelle DAUVERGNE
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère auprès de la ministre
date_debut="2024-01-30"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049102204(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Romain PAGÈS
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur-adjoint de cabinet chargé des médias
date_debut="2024-01-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049102204(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Thomas ODINOT
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur-adjoint de cabinet chargé des territoires
date_debut="2024-01-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049102204(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Hubert TARDY-JOUBERT
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller affaires européennes et internationales, expertise culturelle, livre, lecture, langues, traduction, francophonie
date_debut="2024-01-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049102204(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Emma BUTTIN
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère spectacle vivant, arts visuels, design, mode, métiers d'art
date_debut="2024-01-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049102204(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Maxime TRIQUENAUX
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller transition écologique
date_debut="2024-01-16"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049102204(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Benjamin ROSMINI
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller communication et presse
date_debut="2024-01-16"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049102204(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvain VEDEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049102201(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal BERGERET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049102199(source JORF)
radiation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal BERGERET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2024-05-06"
depart_retraite
JORFTEXT000049102199(source JORF)
admission
08 Février 202408/02/2024
De: Justine HOCHEMAIN
Objet:
conseillère chargée des comptes sociaux au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
date_debut="2024-01-29"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049102193(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie RIBEIRO
Objet:
membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Remplace:Mme Anouck LE GAC
Groupe:
Commission professionnelle consultative « construction »
suppleant
JORFTEXT000049102191(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Estelle SAMINADANE
titulaire
Objet:
membre du comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Caroline CHAMPION
Groupe:
Force ouvrière
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000049102189(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Marie Gratraud
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
au titre des administrations
membre suppléant
Remplace:Mme Stéphanie Pommier
Groupe:
Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
suppleant
JORFTEXT000049102187(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Hélène Vareilles
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
au titre des administrations
membre titulaire
Remplace:Mme Marie Laudijois-Gratraud
Groupe:
Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000049102187(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: CHALOYARD (Alexandra)
directrice adjointe du travail, affectée à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000049102185(source JORF)
promotion
08 Février 202408/02/2024
De: Cyril VANROYE
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
date_debut="2024-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000049102182(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Elisabeth ZANELLI
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Loiret
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Loiret
date_debut="2024-02-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000049102182(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Laurence PUJO
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049102180(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète de Vervins (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture de Vervins
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000049102178(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: David HICHAM
inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfet de Rethel (groupe V)
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000049102176(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Sabrina LADOIRE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Jonzac (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture de Jonzac
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000049102174(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Estelle LEPRETRE
sous-préfète de Jonzac (groupe IV)
Objet:
sous-préfète de Châteaulin (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture - Châteaulin
Groupe IV
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
JORFTEXT000049102172(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Nathalie VITRAT
sous-préfète d'Ambert (groupe V)
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Orientales (groupe IV)
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000049102170(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Hélène HESS
sous-préfète de Sedan (groupe V)
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000049102168(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Arnaud DURANTHON
maître de conférences
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
duree="trois ans"
sous-prefet
JORFTEXT000049102166(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Arnaud MILLEMANN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000049102164(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent MONBRUN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges (groupe III)
Groupe:
Préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000049102162(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Philippe AURIGNAC
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges (groupe III)
Groupe:
Préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000049102160(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe IV)
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de Moselle
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Moselle - Mme MERCURY-GIORGETTI "
JORFTEXT000049102158(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Véronique DEPREZ-BOUDIER
sous-préfète de Calais
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000049102148(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre-Édouard COLLIEX
inspecteur général de la police nationale
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000049102140(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Frédérique CAMILLERI
préfète de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000049102132(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Violaine DEMARET
préfète
Objet:
préfète de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000049102123(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric ROSE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
Préfecture des Yvelines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000049102115(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Jacques BROT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
Préfecture des Yvelines
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000049102107(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Virginie BRUNNER
directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la sécurité publique
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice générale adjointe de la police nationale
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049102098(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Baptiste NORMAND
Objet:
conseiller parlementaire, sport et éducation, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2024-01-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049102092(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Christophe BOUTONNET
Objet:
fonctionnaire, pour le périmètre de la direction du numérique
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Franck TRIFILETTI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gilles TOQUIN
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jérémie SITBON
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Erwan SALMON
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent ROTH
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Didier RICHARD
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Guillaume PAYET
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Bernard MOUQUOT
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Koumar MOHANADAS
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric MELONI
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Anthony MEAUZOONE
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Luc LAURENCOT
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Philippe LANG
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal HOUEIX
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Karl HENRY
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gilles GUILLOUET
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric GREGGIO
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Samuel GOLDSZMIDT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Alain GOERGEN
département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Maxime GOEPP
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Médéric FARGEIX
département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Hervé DOMALAIN
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Maclou DJERBI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Thierry DENIS
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Guillaume DECUQ
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric DAMIENS
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe BRICOUT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-François BOUTIER
département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent BANCHARAM
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Virginie VINSON
direction du numérique métier pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie QUERNEC
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Karine PIPET
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Barbara PILOTELLE
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvie MOMPART
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Léa M'FOUILOU
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Françoise LAW-YAN-LAM
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Doriane GUYOT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Catherine FERREOL
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Fabienne CHEVALIER
département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Séverine CALONNE
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000049102081(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Geoffrey MORIAME
responsable des sites d'Amiens et de Rivery
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites d'Amiens et de Rivery
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Olivier MARTEL
adjoint au responsable des sites d'Amiens et de Rivery
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites d'Amiens et de Rivery
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Magued ABDEL-MAABOUD
sous-directeur applications, innovation et gouvernance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-René FRAUD
chef du bureau de la sûreté et de la sécurité informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Alain DOLEAC
chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Yann DENANT-BOEMONT
adjoint au chef du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Franck DALLIER
adjoint au chef du département casier, personnes placées sous-main de justice et système d'information des applications de gestion
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Eric CUNY
chef du département technologies et opérations
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Armand CHOUMBOU KAMGA
responsable de la mission contrôle de gestion
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre CHALLAN-BELVAL
chef du département chaîne civile et pénale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Louis BARTHELEMY
adjoint au chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric BALLION
officier de sécurité de la direction
dans la limite des attributions du bureau des affaires transverses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Christophe ANGELARD
adjoint au chef du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: William VERSAEVEL
adjoint au chef du bureau personnes placées sous-main de justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe TREBOZ
chef de bureau expertise des services de production
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: François TELLIER
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Frederic TALMON
chef de bureau expertise technique et infrastructures
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Farba SY
chef de bureau environnement poste de travail justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Pierre SIRACUSA
chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric SAVARY
adjoint au chef du bureau chaîne civile et Portalis
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Geoffrey MORIAME
adjoint au chef du bureau des référentiels et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Olivier MARTY
chef du bureau des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Olivier MARTEL
chef de bureau centre de compétences et tests
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Guillaume LEJEUNE
adjoint au chef du bureau infrastructure voix-données
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Fabrice LE CADRE
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Quentin LARIVIERE
adjoint au chef du bureau des usages collaboratifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Tayeb LAOUFI
adjoint au chef du bureau environnement poste de travail justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Mohamed KHEMAKHEM
adjoint au chef du bureau expertise des services de production
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Alexis JEANNEROD
chef du bureau casier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Matthieu HALLOUIN
chef du pôle « centre de renseignement et de cyberdefense »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Azouz GUIZANI
adjoint au chef du bureau centre de service national
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Thierry GOUBERT
chef de bureau centre de service national
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre GENDRONNEAU
adjoint au chef du bureau expertise technique et infrastructures
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Ludovic GAMS
adjoint au chef du bureau pilotage et déploiement numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marc FOURGEOT
chef de bureau des référentiels et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: François DILDA
chef de bureau pilotage et déploiement numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Hervé DEHESDIN
chef de bureau des usages collaboratifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Yann COLLEAUX
chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Cédric BUKOWSKI
chef de bureau infrastructure voix-données
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: David BRENSKI
chef du bureau système d'information des applications de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Nicolas BOUNIOT
chef du bureau personnes placées sous-main de justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphane BIAIS
chef du bureau chaîne civile et Portalis
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe BELORGEY
directeur de projets au bureau justice pénale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sébastien LE FUR
chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines
dont les déclarations d'accident du travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions du département
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvie POUSSINES
sous-directrice socle numérique et réseau territorial
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Adja NIANG
contrôleur de gestion des systèmes d'informations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Youssra MEBARKI
contrôleur de gestion des systèmes d'informations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Hanane HAMMOUCHE
contrôleur de gestion des systèmes d'informations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Myriam ANTENOR-HABAZAC
contrôleur de gestion des systèmes d'informations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sandrine OMOND
adjointe au chef du département technologies et opérations
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie MAUREY
cheffe du département casier, personnes placées sous-main de justice et système d'information des applications de gestion
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvie JAMET
adjointe au chef du département technologies et opérations
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Clara TEILLAUD
adjointe au chef du bureau de la sûreté et de la sécurité informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Magali RONIN
cheffe du bureau des achats numériques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sandrine RODRIGUEZ
adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Claire RICHOMME
adjointe au chef du bureau casier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie POMMIER
cheffe du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Bao Khoi NGUYEN
adjointe au chef du bureau structuration et modernisation des architectures pour la transformation numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Corinne MAGNE JARDINE
cheffe du bureau pilotage & performances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Hélène LE SQUERE
adjointe au chef du bureau système d'information des applications de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Iana IVANOV
cheffe de bureau valorisation des données et référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marion GRANIER
cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Delphine DENEUBOURG
cheffe du bureau innovation et fabrique numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Karine DELAYE
cheffe de bureau structuration et modernisation des architectures pour la transformation numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Maud BERNARD
adjointe à la cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Valérie ANDRIEU
adjointe au chef du bureau valorisation des données et référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie SALDANA
adjointe au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines
dont les déclarations d'accident du travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions du département
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marie HAYMANN-JOCKEY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000049102000(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Judicaël Thévenard
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Antoine Rouchon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre-Alban Pillet
directeur d'hôpital
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Lionel Da Cruz
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Rémi Casalis
directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Charles Bourdeaud'huy
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Hélène Tiriau
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gaëlle Papin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie Maupilier
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Anne Lesquelen
agente contractuelle, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Ariane Indart
directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Camille Hallak-Zabrocki
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Céline Faye
administratrice de l'Etat du deuxième grade, préfiguratrice de la sous-direction financement et performance, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marion Fages
agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Monica Bosi
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Margaux Vecchioli
agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Nicolas Ledet
Colonel
chef de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-04-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Le colonel Jerry Razafimahefa
adjoint au sous-directeur du système d'information des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Olivier Stahl
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Guilhem Phocas
Colonel
chef de la mission des compétences
dans la limite des attributions de la mission des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gonzague Montmorency
Colonel
adjoint au sous-directeur du personnel officier
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre-Olivier Mavel
Colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Maxime Kerrien
Capitaine
adjoint au chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gilles Isabelle
Colonel
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Matthieu Feisthauer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Dominique Faré
Colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Bertrand Dutheil
Colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gwendal Durand
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Patrice Dubois
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Yann Dorléans
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Ghislain De Cacqueray
Colonel
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sébastien Couëdelo
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Anthony Colliguer
Lieutenant-colonel
chef du bureau coordination et pilotage
dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Emmanuel Chanon
Colonel
chef du bureau parcours-mobilité
dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Henri Cattelin
Capitaine
chef de la section maîtrise des risques professionnels au bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Nicolas Bracq
Colonel
chef du pôle des perspectives professionnelles
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Guillaume Aurel
chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Christophe Addis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Ludivine Wemeau
adjointe au chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Alexandra Perroud
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Audrey Nouts
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie Mézière
Cheffe d'escadron
cheffe de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Elodie Montet
Colonelle
cheffe du bureau de la stratégie des compétences
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pauline Marty
cheffe du bureau des actes de gestion et des études
dans la limite des attributions du bureau des actes de gestion et des études
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
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délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Laïla Fellak
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Anne Cochart
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000049101890(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.