JORFTEXT000049112067


De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-02-28"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049112067(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.