JORFTEXT000049268660


De: Naïma Moutchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Louis Boyard
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Arnaud Le Gall
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Arnaud Le Gall
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.