Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

membre du conseil d'orientation pour l'emploi

membre titulaire

commission des affaires européennes

Le groupe Horizons et apparentés

commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

commission des affaires européennes

commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 6

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du contrôle sur place

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la première Direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle 2

dans les mêmes conditions

adjoints à la cheffe du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjoints à la cheffe du service de contrôle assurance 2

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service d'analyse des risques assurance

dans les mêmes conditions

adjoints à la cheffe du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle assurance 4

dans les mêmes conditions

adjointes à la cheffe du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service de contrôle banque 3

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service de contrôle 3

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle banque 7

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle assurance 1

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des autorisations

dans les mêmes conditions

adjointes à la cheffe du service du droit privé et financier

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des affaires comptables internationales

dans les mêmes conditions

adjointes à la cheffe du service de contrôle banque 8

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe du service de contrôle 1

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle banque 5

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle assurance 5

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des affaires internationales assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle assurance 8

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service de contrôle banque 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle permanent

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjointes à la cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle assurance 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques

dans les mêmes conditions

adjointes à la directrice de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle banque 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle banque 4

dans les mêmes conditions

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions

directeur des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle assurance 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la Secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef de du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

Directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle

Directeur de la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

Directeur des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation

dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1

cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directrice de la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité

cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

conseillère référendaire, vice-présidente de la chambre régionale des comptes Ile-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon

présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon

professeur des universités associé à mi-temps, auprès des établissements désignés ci-dessous

(sciences du médicament et des autres produits de santé), université de Limoges

professeur des universités associé à mi-temps, auprès des établissements désignés ci-dessous

(sciences du médicament et des autres produits de santé), université de Besançon

professeur des universités associé à mi-temps, auprès des établissements désignés ci-dessous

(sciences du médicament et des autres produits de santé), université de Besançon

professeur des universités associé à mi-temps, auprès des établissements désignés ci-dessous

(sciences de la rééducation et de réadaptation), université Clermont Auvergne

déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat

vice-présidente de la formation spécialisée dénommée, « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

au titre de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités

membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

au titre de Régions de France

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

au titre de Régions de France

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de La Réunion

directrice adjointe du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De membre de l'Assemblée des Français de l'étranger

titulaire, au nom de la Fédération FLAM Monde

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2° De représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

suppléante, au nom de la Mission laïque française

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

1° De représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés

conseiller prud'homme en collège des employeurs, section commerce, au conseil de prud'hommes de Rouen

maître des requêtes au Conseil d'Etat

des cadres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Pau

présidente du tribunal administratif de Montpellier