JORFTEXT000049283277

délégation de signature

De:

Gilbert Thomas

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau

Objet:

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

Stéphane N'Koumba N'Koumba

De:

secrétaire administratif

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Cyril Le Bris

adjoint administratif

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Charles Gil

secrétaire administratif

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Mohamed Copette

secrétaire administratif

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Hervé Lafontaine

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction

Objet:

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant

les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code

délégation de signature

De:

Sylvère Bagot

administrateur de l'Etat, adjoint « finances » au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction

Objet:

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant

délégation de signature

De:	Philippe Flory attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés dans la limite des attributions du bureau

délégation de signature

De:	Thomas Ossola attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

délégation de signature

De:	Stéphane Barré attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

délégation de signature

De:

Muriel Pondaven

attachée d'administration

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Marylise Millet

adjointe administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Hamida Kadi-Turki

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Sabine Jalet

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Isabelle Hipault

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Martine Estèves

agente sur contrat

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Catherine Eloi-Moyse

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Gisèle Dyvrande

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Isabelle Doucet

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Etiennise Coppet

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Clémence Cathelineau

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Bénédicte Caillaud

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Mounira Boudarene

secrétaire administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Séréna Baratault

adjointe administrative

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:

Karine Aujaleu

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau

Objet:

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

De:	Sandrine Lemaire ingénieure civile de la défense
Objet:	au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés dans la limite des attributions du bureau

délégation de signature

De:	Marie-Pierre Pinault attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

délégation de signature

De:	Marjorie Lehmann ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

délégation de signature

De:	Valentine Bordier attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

délégation de signature

De:	Magali Aufauvre ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

délégation de signature