JORFTEXT000049285385
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric BOUDIER
adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049285385
(source JORF)
nomination
16 Mars 2024
16/03/2024
De:
Charles-Edouard MINET
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285385
(source JORF)
nomination
16 Mars 2024
16/03/2024