JORFTEXT000049309703


De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
Fonds de solidarité
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049309703(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: Benoît Guénon
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
Fonds de solidarité
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049309703(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
Fonds de solidarité
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049309703(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
Fonds de solidarité
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049309703(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
Fonds de solidarité
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049309703(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
Fonds de solidarité
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049309703(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
Fonds de solidarité
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049309703(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 202422/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.