contrôleurs des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée

tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

inspecteur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée

tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée

tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

administratrice de l'Etat du premier grade, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée

tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée

tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée

tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

contrôleuse principale des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée

tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

administrateur des finances publiques adjoint, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

inspecteur divisionnaire des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

contrôleurs des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

inspecteur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

administratrice de l'Etat hors classe

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

contrôleuse principale des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »

L'APSARA assure également les fonctions de maître d'œuvre et d'entrepreneur pour l'exécution et la direction générale des travaux

en vue de poursuivre la maîtrise d'ouvrage conjointe du chantier dans le prolongement du Fonds de solidarité pour les projets innovants et du Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain

pour la partie française, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (ci-après « MEAE »), représenté par l'ambassade de France au Cambodge

chef de mission du contrôle général économique et financier

liquidateur du Fonds de solidarité

chef du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

représentants du ministre chargé de la fonction publique

chargée d'études juridiques au sein du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

représentants du ministre chargé de la fonction publique

adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentante du ministre de l'intérieur

membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

directeur du Fonds de solidarité

jusqu'à la date de suppression du Fonds de solidarité

directeur du Fonds de solidarité

chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministre de l'intérieur

chef de mission, suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministère des affaires sociales

membre suppléant

sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministère des affaires sociales

membre titulaire

inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe

agent comptable du Fonds de solidarité

adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentantes du ministre chargé de la fonction publique

chargée d'études juridiques au bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentantes du ministre chargé de la fonction publique

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministre chargé du budget

adjoint au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins

membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministre de la santé

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité

représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

directeur du Fonds de solidarité

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité

représentant du ministre de l'intérieur

exercer par intérim la fonction de directeur du Fonds de solidarité

administrateur civil hors classe

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministre chargé du budget

adjointe du directeur du Fonds de solidarité

exercer par intérim les fonctions de directeur du Fonds de solidarité jusqu'à la nomination du nouveau directeur

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité

adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3)

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre de la santé

membre suppléant

chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3)

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre de la santé

membre titulaire

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité

représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4, premier paragraphe, L. 15-II et L. 24-I, premier paragraphe, du code des pensions civiles et miliaires de retraite

directeur du fonds de solidarité

administrateur général détaché

chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant de la ministre en charge des affaires sociales et de la santé

adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministère des affaires sociales et de la santé

membre suppléant

sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministère des affaires sociales et de la santé

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

chef de mission, suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre chargé du budget

administrateur civil, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre chargé du budget

administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentantes du ministre chargé de la fonction publique

attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentantes du ministre chargé de la fonction publique

attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléant

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

premier conseiller de chambre régionale des comptes, sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre chargé de l'emploi

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre chargé de l'emploi

adjoint au chef de bureau à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre en charge de la santé

adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre en charge de la santé

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité

adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre en charge de la santé

membre titulaire

chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre en charge de la santé

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité

administrateur civil, suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants de l'Etat désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants de l'Etat désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins, suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant de l'Etat désigné par le ministre de la santé

chargée de mission au bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant de l'Etat désigné par le ministre de la santé

chef de bureau à la direction du budget

membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef de bureau à la direction du budget

membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre de la santé

chargée de mission au bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre de la santé

attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentantes du ministre chargé de la fonction publique

administratrice civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentantes du ministre chargé de la fonction publique

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléante

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants de l'Etat

sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants de l'Etat

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'Etat

au titre de la ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité

membre suppléant

chargé de mission au bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'Etat

au titre de la ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité

membre titulaire

administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du Fonds de solidarité

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

administratrice civile

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléante

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage (suppléante)

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité

chargé de mission au sein du bureau 6 BEFP à la direction du budget

administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'Etat

au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité

membre suppléant

chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'Etat

au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité

membre titulaire

adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » à la direction du budget

chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget

représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité

sous-directrice du service public de l'emploi (titulaire)

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité

adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage (suppléante)

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité

administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

directeur du fonds de solidarité

adjoint au chef de bureau à la direction du budget

administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant

sous-directrice des finances et du dialogue de gestion

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

administrateur civil

inspectrice principale du Trésor public

administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique

représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du fonds de solidarité

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

Suppléant

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

Titulaire

adjoint au chef du bureau 6 A à la direction du budget

chef de bureau à la direction du budget

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration du Fonds de solidarité

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef de la mission de l'indemnisation du chômage

au conseil d'administration du fonds de solidarité

membre suppléant représentant le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

directeur du fonds de solidarité

chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

au conseil d'administration du fonds de solidarité

suppléante représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

au conseil d'administration du fonds de solidarité

titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle

au conseil d'administration du fonds de solidarité

membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

inspectrice principale du Trésor public

chef de bureau à la direction du budget

chef de la mission de l'indemnisation du chômage

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant représentant le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du fonds de solidarité

directeur départemental du Trésor public

administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique

représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, au conseil d'administration du Fonds de solidarité

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité

membre suppléant

administratrice civile, chef du bureau à la direction de l'administration et de la fonction publique

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité

membre titulaire

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du Fonds de solidarité

attaché principal d'administration centrale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléant

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

chef du bureau P 2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

suppléant représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

chef du bureau P 1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

au conseil d'administration du fonds de solidarité

membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique

au conseil d'administration des fonds de solidarité

membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

directeur départemental du Trésor public

administrateur civil, chef du bureau à la direction générale de la comptabilité publique

représentant de la secrétaire d'Etat au budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef de bureau à la direction du budget

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef de bureau à la direction du budget

chef de la mission de l'indemnisation du chômage

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléant

sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

ou en valeurs garanties par l'Etat (OPCVM composées uniquement de valeurs d'Etat)

en recettes du groupement

Cette obligation de dépôt des fonds auprès du Trésor s'impose tant au groupement relevant du droit public qu'à celui relevant du droit privé. Elle s'applique à l'intégralité des fonds du groupement, y compris ceux reçus en vue de l'exécution d'un mandat. Tout autre mode de dépôts des fonds serait susceptible de constituer une gestion de fait

ou en valeurs garanties par l'Etat (OPCVM composées uniquement de valeurs d'Etat)

en recettes du fonds de solidarité pour le logement

Cette obligation de dépôt des fonds auprès du Trésor s'impose tant au gestionnaire caisse d'allocations familiales qu'au gestionnaire associatif. Elle s'applique à l'intégralité des fonds du FSL. Tout autre mode de dépôts des fonds serait susceptible de constituer une gestion de fait

administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef de bureau à la direction du budget

chef du bureau FH 3 à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité. »

administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du fonds de solidarité

attaché principal d'administration centrale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléant

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

membre suppléante

administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

membre titulaire

chef de la mission de l'indemnisation du chômage

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

Suppléante

sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

Titulaire

chef de bureau à la direction du budget

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité

chef de bureau à la direction du budget

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

chef de la mission de l'indemnisation du chômage

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant

sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire

directeur départemental du Trésor public

administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique

représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité

administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant

administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire

chef de la mission de l'indemnisation du chômage

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant

délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire

administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

inspecteur du Trésor public

agent comptable du Fonds de solidarité

adjoint du sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant, représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité

attaché principal d'administration centrale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

chargé de mission à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

suppléant représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

titulaire représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du Fonds de solidarité

administrateur civil, sous-directeur du marché de l'emploi

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléant

adjoint au délégué à l'emploi

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

directeur départemental du Trésor public

administrateur civil

représentante du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité

attaché principal d'administration centrale

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du fonds de solidarité

administrateur civil

représentante du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration du Fonds de solidarité

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur civil

représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité

administrateur civil

sous-directeur du marché de l'emploi

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant

délégué à l'emploi

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire

préfet

directeur du Fonds de solidarité

attaché principal d'administration centrale

au conseil d'administration du fonds de solidarité

membre suppléant représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du fonds de solidarité

membre titulaire représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

attaché d'administration centrale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

sous-directeur du marché de l'emploi

membre suppléant de ce conseil

délégué à l'emploi

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du fonds de solidarité

administrateur civil à la direction du budget

M. Polaillon

administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique

représentant du ministre délégué au budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité

attaché d'administration centrale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau 8D à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels hospitaliers non médicaux à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale