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De: Florent Tesson
directeurs-adjoints
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction nationale d'enquêtes fiscales
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
JORFTEXT000049314153(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Gaël Perraud
directeur
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction nationale d'enquêtes fiscales
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
JORFTEXT000049314153(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Frédéric Nivlet
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction nationale d'enquêtes fiscales
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Frédéric Iannucci
chef de service
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier Burelle
adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Carole Maudet
sous-directrice et adjointe au chef de service
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
JORFTEXT000049314153(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
cheffe de bureau
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.