JORFTEXT000049314665


De: Cédric Vial
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Gérard Lahellec
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Yan Chantrel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Bruno Bilde
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Alain Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier Bitz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Hubert Ott
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Julien Dive
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne Ventalon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Mathilde Ollivier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Martine Froger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Caroline Yadan
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.