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(pub gratuite)

De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Loïc Hervé
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Luc Lamirault
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Louise Morel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Cédric Vial
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Laurent Lafon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Yan Chantrel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Maxime Minot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Bruno Bilde
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Anne Ventalon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Mathilde Ollivier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Martine Froger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Mars 202427/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.