JORFTEXT000049331929

De:
Khalifé Khalifé rapporteur de la proposition de loi de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie
Objet:
nationale de chirurgie (n° 359, 2022-2023)
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
l'attractivité de la France (A.N. n° 2321)
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 202428/03/2024