28 Mars 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Pierre Jean Rochette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Sébastien Fagnen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Pierre Jean Rochette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Sébastien Fagnen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Loïc Hervé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Luc Lamirault
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Louise Morel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De:
Khalifé Khalifé rapporteur de la proposition de loi de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie
Objet:
nationale de chirurgie (n° 359, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
l'attractivité de la France (A.N. n° 2321)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Grégoire TIROT
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef du service « Innovation » à la direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Karine AUBERT
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directrice interdépartementale des routes Centre-Est
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure en chef hors classe des travaux publics de l'Etat
Objet:
directrice interdépartementale des routes Nord
Groupe:
date_debut="2024-04-02"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Lucille Poiret
Objet:
membre de la commission ferroviaire d'aptitudes
psychologue
Remplace:Mme Céline Pilon
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Alexandre OLMEDO
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-03"
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Ariane JOAB-CORNU
Objet:
conseillère climat au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-03-12"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Ariane JOAB-CORNU
Objet:
conseillère climat au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
date_debut="2024-03-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MIGNOT (Marie-Caroline, Dominique)
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mérignac (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MIGNOT (Marie-Caroline, Dominique)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mérignac (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: ARDILLON (Stéphanie), épouse QUINTARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: COUCHÉ (Vincent, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: DELAUMÔNE (Nathalie, Laurence)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: FILLON (François, Gérard, Bernard, Dominique)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: ARDILLON (Stéphanie), épouse QUINTARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: JANEY (Eric, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « No(s) Terres Associées », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Colombe (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: JANEY (Aldric, Charles, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « No(s) Terres Associées », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Colombe (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: JANEY (Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « No(s) Terres Associées », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Tour-de-Salvagny (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: JANEY (Eric, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Colombe (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: JANEY (Aldric, Charles, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Aldric JANEY, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Tour-de-Salvagny (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: LANDEMAINE (Enzo, Georges, Louis, Yann)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi CHAVAUDRET, Commissaire de Justice associé »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: ROUX (Benoît, Marie, Daniel, René)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: WILLAUME (Sabine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L. NOTARIALE DE L'AVENUE DE LAON », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: ROUX (Benoît, Marie, Daniel, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEINEO »
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: LAOUEDJ (Farah)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Alfortville (Val-de-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: LAOUEDJ (Farah)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: DUNAS (Marion, Carole, Mary)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MIKAËL BENNOUR SELARL, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: HUNAULT (Benoît, Christophe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ALAIN HUNAULT »
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: BAROUCHE (Claudia, Elina), épouse CHAUTY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: PEIFFER (Marie, Clémentine, Lucette)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL PORT PLAGE MONTAGNE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: GUILLAUME (Aliénor, Marie, Simone), épouse BROCARD
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE PORT ET PLAGE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: PEIFFER (Marie, Clémentine, Lucette)
Objet:
notaire associée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL PORT PLAGE MONTAGNE »
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: MOUCHEL (Cindy, Sylviane, Marie, Cornélie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Franck CHERKI, Virginie RIGOT, Marion BOURREAU & Anna COHEN-BACRI, Commissaires de Justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MILESI (Maud)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Sathonay-Camp (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MILESI (Maud)
Objet:
notaire à la résidence Sathonay-Camp (Rhône)
notaire
notaire_residence="Sathonay-Camp (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: TAVAUD (Olivier, Jean-Claude)
Objet:
commissaire de justice associé
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: TAVAUD (Olivier, Jean-Claude)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: COHEN (Hanna, Rebecca, Berthe)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: COHEN (Hanna, Rebecca, Berthe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: HORVAIS (Léo, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: DRUEZ (Xavière, Anaïs, Elodie), épouse AUBERT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: HORVAIS (Pierre, Emile, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: DRUEZ (Xavière, Anaïs, Elodie), épouse AUBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pieux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: BRETON (Estelle)
ayant pour nom d'usage ROUSSEAU-BRETON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX »
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « FADY-CLERC & Associés Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: HIRSPIELER (Aude, Marie, Raymonde)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIEXCEL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="18"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: DEVOLF (Brice, André, Roger)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIEXCEL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bourges (Cher)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="18"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: HOYAU (Marie, Claudette, Agnès)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIEXCEL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS RICHARD MARIE HOYAU STEPHANIE GERAULT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bourges (Cher)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="18"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: DUFOUR (Stéphanie, Chantal)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: HIRSPIELER (Aude, Marie, Raymonde)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « CH JURIS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: DEVOLF (Brice, André, Roger)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIEXCEL »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bourges (Cher)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: HOYAU (Marie, Claudette, Agnès)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS RICHARD MARIE HOYAU STEPHANIE GERAULT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Jean-François RICHARD, Marie HOYAU et Stéphanie GERAULT, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bourges (Cher)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: LECAVELIER (Marjolaine), épouse BOMBERAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT - CASSIER & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MARGAIL (Gaëtan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Julien VUITON, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: LAGENESTE (Laurie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTACTES-CONSEILS », anciennement « NOT@CTES & Conseils »
notaire
notaire_residence="Riorges (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: CATHALA (Arnaud, André, Yvon)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Sébastien BOUVATIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur « compétitivité » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Nicolas JEANJEAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie par intérim
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Franck BUFFEL
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie (groupe V)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-22"
duree="deux ans"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2024
Groupe:
president
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: DE OLIVEIRA TAVARES (Silas Tadeu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: BENCHIKH (Mohamed-Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: GHEZAIEL (Chaima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: BOUTAMINE (Bassma), épouse BOUTEMINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: KHELIF (Hedi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: ONDER (Elif, Melisa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: FELHI (Rania)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: EL GHALI (Feriel), épouse BEN MAATOUG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: IDER (Lynda ), épouse MISSOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: BEN AIOUN (Rachida, Amel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: TOURABI (Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Mars 202428/03/2024
De: Valérie SUAREZ
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2024-05-01"
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: NENICH (Véronique)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2023-10-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: MOREL (Floriane)
inspectrice du travail, en position de détachement sortant
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: MUSY (Alexandra)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-02-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: MICHEL (Jean)
contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2023-01-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: LORENTZ (Davy)
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2024-02-01"
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Philippe MASSIA
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2024-03-01"
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: GASCARD (Sybille)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-03-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: ANTHOR (Ariane)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2023-10-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Barbara RUBAGOTTI
directrice adjointe du travail, en position de détachement sortant
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2023-01-01"
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Aïcha JAIRY
ingénieure en cheffe territoriale
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région d'Ile-de-France
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-02"
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Vincent ARSIGNY
ingénieur en chef des mines
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Corse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Frédéric BOURDIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud à Marseille (13)
Groupe:
date_debut="2024-04-19"
duree="trois ans"
reconduction
28 Mars 202428/03/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
Objet:
directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
date_debut="2024-03-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Charles-Bernard NOÏN
commandant de l'armée de l'air
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aube (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfète de l'Aube - M. NOÏN "
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Alexandra CHAMOUX
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Anne-Charlotte BERTRAND
sous-préfète de Vierzon (groupe IV)
Objet:
sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe - Mme BERTRAND "
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Anthmane ABOUBACAR
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Marc ANDRE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Orne (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Orne - M. ANDRE "
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Paul BOURGEOIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
cabinet="Préfet de l'Orne - M. BOURGEOIS "
réintégration
28 Mars 202428/03/2024
De: Paul BOURGEOIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Orne (groupe V)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Orne - M. BOURGEOIS "
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Cyrille COHEN
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
sous-directeur du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-François MARIEMBERG
administrateur des finances publiques
Objet:
gérant français de la Société internationale de la Moselle
Remplace:M. Fernand JODER
Groupe:
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Léon RANGIER
Objet:
conseiller budgétaire, financement de la transition écologique et finances locales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
date_debut="2024-03-06"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Thomas CLAIN
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Remplace:M. Eric PASCUAL
Groupe:
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean KHATIB
Objet:
conseiller parlementaire (pôle parlementaire) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2024-04-02"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Marc INQUIMBERT
Objet:
conseiller parlementaire, chef de pôle adjoint (pôle parlementaire), au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2024-03-25"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphane KEITA
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Jacques BROT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après reculs de la limite d'âge
au titre des articles L. 556-3 et L. 556-1 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-07-28"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
28 Mars 202428/03/2024
De: Olivier VILLEMAGNE
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Yann SIMON
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Zian ROCH
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Olivier LEROY
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Matthieu JUVING
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Vladimir DOLIQUE
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Arnaud DEZITTER
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Laurent CATINAUD
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Anne ROBERT
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Virginie LOBBEDEY
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Isabelle HOUVENAGHEL
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Sandrine FAIVRE-PIERRET
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Emmanuelle COLOMB
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Catherine ACCARY-BÉZARD
01/04/2024
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
promotion
28 Mars 202428/03/2024
De: Thomas ZUELGARAY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Aurélien HAUSER
administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sébastien GORLIN
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Vincent DUPRE-WARIN
administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Emmanuel de LANVERSIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Benoit BERGEGERE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Coralie RUFFENACH
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Laura KRIEPS
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Maï-Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du premier grade et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Alexandre Rybak
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Allal R'bib
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Christian Quach Tien
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Vijay Nair
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Francis Meyer
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Frederic Menielle
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Julien Mazaud
ouvrier de l'Etat, chef de la division logistique
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Georges Louis
ouvrier des parcs et ateliers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'Etat, et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Mira Kadem
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Ramzi Hamza
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Michel Gaudichot
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Wilfried Edmond
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Thierry Drothière
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Alexis Di Tullio
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Patrice Descaves
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Eric Clairfond
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Fabien Charon
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Daniel Bohner
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Damien Berthelot
contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Youvène Aït-Oufferoukh
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Gilles Aubert
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Patricia Boisseau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sydné Lefebvre
adjointe principale d'administration, de seconde classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Laure Gaboriau
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Audrey Duran
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Françoise Barrios
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Evelyne Zimmermann
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nora Zannou
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Valérie Tripogney
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Agnès Tracol
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Christine Toursel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Léna Tecles
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Clélie Taochy
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Norah Slimani
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Lysiane Senmartin
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Isabelle Rot
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Aurélie Robyn
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nisrine Rennela
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Alizée Poittevin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jeanne Pasino-Rapp
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Juliette Parizet
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sabrina Ouanouche
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Victoria Nunes
ajointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Laurence Naillet
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Morgane Moric
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Fanny Millet
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Corinne Mendes
technicienne supérieure du développement durable en chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Precylia Massamba
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Liliane Marie-Joseph
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Floryse Magne
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jennifer Mace
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Lindsey Louamba
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Gaëlle Limorte
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Julie Lievin
adjointe principale d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Monique Lestage
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jacqueline Le Ray
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nathalie Le Lay
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Maëla Le Bourg
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Yasmina Law-Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sylvie Larcier
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie Lacroix-Guilhem
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Céline Lacoste
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Linda Hammouche
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphanie Gravoil
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Pascale Giral
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sabah Gevez
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Solène Garrez
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Noëlle Garcia
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Binta Fatoumata Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Meriem Elkanouni
adjointe d'administration principale de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Patricia Dumont
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Karine Drutinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Catherine Dova
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Christine Dingival
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Rosalie Depye
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Elisabeth Denigot-Ouggourni
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Virginie Daviau
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Murielle Colvil
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Véronique Claisse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphanie Cilia
adjointe d'administration principale de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Grazziela Chelli
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Pascale Cayet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Catherine Carre
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sylvie Callegarin
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Zélia Braz
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Michèle Bozzio
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Patricia Boisseau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Yasmina Benarib
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Roseline Bemba
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Yasmine Azaz
apprentie
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Virginie Atencia
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Ajuna Arba
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Olga Agbazahou
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nadine Agbazahou
assistant de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Karine Gay
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, cheffe de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères par intérim
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
date_fin="2024-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Christine Fradin
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Dominique Margairaz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, et
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Elodie Murcier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Laurent Chapeau
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Pierre Hubert
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Thierry Para
assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Yves Foddis
assistant d'administration de classe normale, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Aurélie Robyn
assistante d'administration de classe exceptionnelle, chargée de la programmation et du suivi budgétaire
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Florence Gendre
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision exécution financière
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-Flore Orlay
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Lina Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Anne Fedrigo
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Amina Eddine
adjointe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Corinne Barthes
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Marie-George Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Pierre-Yvon Moal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Vincent Gassmann
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Amine Robaï
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la qualité comptable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphane Dulac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des immobilisations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Hugo Le Neveu-Dejault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Eric Kouroughli
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Alain Carribon
adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Samir Basraoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Pierre Vignau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Maxime Fassiotti
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat ainsi que la paie des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la paye des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: David Poilpot
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Guillaume Marie
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe: