JORFTEXT000049338953


De: Mathieu SEURIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par les décrets des 25 octobre 2023 et 8 mars 2024 susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049338953(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Frédéric NIOBE
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par les décrets des 25 octobre 2023 et 8 mars 2024 susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049338953(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Sébastien BONNEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par les décrets des 25 octobre 2023 et 8 mars 2024 susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049338953(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Olivier ANDRÉ
administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par les décrets des 25 octobre 2023 et 8 mars 2024 susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049338953(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.