JORFTEXT000049343975

De: Jacques DESVALOIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
8°
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Christian DE BRUNIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Didier RAMBEAUX
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: François-Xavier POURCHET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Emmanuel LANDAIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Bernard LAFERRIERE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Ugo DOUARD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sébastien CITERNE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sébastien ARCHI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Guillaume GEORGE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Rodolphe DUMOULIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Rodolphe THOMAS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
5°
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Florian DUTREUIL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
4°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Olivier GUIVARCH
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sébastien BEGEY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie-Jeanne GRENIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
8°
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sophie CRABETTE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
8°
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie CAILLAUD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
8°
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Delphine VIDAL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Nathalie LATOUR
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Pauline PENNACCHI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Muriel PECASSOU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Hélène-Sophie MESNAGE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Adeline LETUR
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Lucie BECDELIEVRE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Clémence TAILLAN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Charline NICOLAS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laetitia NIAUDEAU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle FAURE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Agnès CANAYER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie-Claude JARROT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
5°
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Céline DESLATTES
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
5°
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Corinne LANGLAIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
4°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
4°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: France HENRY-LABORDERE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Cécile VELASQUEZ
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Christelle TOILLON
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie LEDERMANN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laure DOUCIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Myriam MESCLON-RAVAUD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laura BRIANT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Rachel BECUWE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sylvain TERNOIR
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
8°
représentants des associations représentatives des usagers
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
8°
représentants des associations représentatives des usagers
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jérémie BOROY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
8°
représentants des associations représentatives des usagers
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laurent PINET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: David HORIOT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Francis LEVY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Antoine HOAREAU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Philippe GENIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Yohan DAVID
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Cyrille COHAS-BOGEY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Stéphane VALLI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Christophe VALENTIE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Gilles GATEAU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean-Pierre BENAZET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Mohamed GNABALY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
5°
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Olivier GACQUERRE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
5°
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: François BONNEAU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
5°
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Frédéric BIERRY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
5°
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Vincent SEGUELA
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
4°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Mickaël JACQUEMIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
4°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Christophe SANS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Amir REZA-TOFIGHI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Hubert MONGON
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Denis GRAVOUIL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean-François FOUCARD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Frédéric BELOUZE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Fabrice MASI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: François LE VERGER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean Benoit DUJOL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie LACOSTE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
8°
représentants des associations représentatives des usagers
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Nadia LANDRY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Camille TUBIANA
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Axelle PRUVOT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Bénédicte PEWZER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sophie JALABERT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle EYNAUD CHEVALIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Pascale D'ARTOIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Pamela BRYANT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
7°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Magalie RASCLE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Gaelle CHOQUER-MARCHAND
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Bernadette ABIVEN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
5°
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Astrid REYMOND
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
4°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Patricia FERRAND
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
2°
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Séverine MIGNON
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024