rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (A.N., XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête dans le cadre de sa mission d'information portant sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

à établir un rapport

en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du

modifiée

attachée d'administration de l'Etat

secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France

par l'Académie nationale de médecine de

membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales

administrateur général de l'Etat au sein du service du Contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre de l'intérieur et des outre-mer

directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller sobriété en intrants agricoles et qualité de l'eau

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseiller énergie, climat et bioéconomie

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère territoires, foncier, investissements et finance carbone

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

8°

représentants des associations représentatives des usagers

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membres suppléants

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

5°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

8°

représentants des associations représentatives des usagers

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

8°

représentants des associations représentatives des usagers

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

8°

représentants des associations représentatives des usagers

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membres suppléants

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membres suppléants

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

5°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

5°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

8°

représentants des associations représentatives des usagers

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

8°

représentants des associations représentatives des usagers

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

8°

représentants des associations représentatives des usagers

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membres titulaires

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membres titulaires

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

5°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

5°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

5°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

5°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

8°

représentants des associations représentatives des usagers

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membres titulaires

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

6°

représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

5°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

i)

membre titulaire

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

représentant du ministère chargé de la santé

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche

directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise

directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie

directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

administrateur de la Ville de Paris hors classe

expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est pour l'assister

contrôleur budgétaire

avec une période probatoire de six mois

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs