30 Mars 2024

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De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (A.N., XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête dans le cadre de sa mission d'information portant sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Jérémie KOUZMINE
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Rodolphe GÉNISSEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Lionel FERREIRA
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Lauren SERAN
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Nina MCEVOY
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Oriane MAURICE
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Clothilde MAULIN
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle MANTZ
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Morgane LE HIR
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Marion JABOT
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Sarah GUILLOU
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie GAILLARDON
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Rosine DOLBEC
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Caroline DEROUET
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Audrey DANEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Sophie BRIET
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Rose-Marie ABEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Mars 202430/03/2024
De: Fanny Bonnay
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean-Marc VITAL
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales
Remplace:M. Daniel JAECK
Groupe:
élection
30 Mars 202430/03/2024
De: Guillaume Lacroix
administrateur général de l'Etat au sein du service du Contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Remplace:Mme Fabienne Helvin
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Ali SAKR
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Maxime ROTH
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Nathan ROBERT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Michaël BENOIT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Corentin THOLONIAT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Alexandre MAUGER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Arlo LARDÉ
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Arthur DES GARETS
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Lysiane TOURNIER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Barbara SADEN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie LOTRIAN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Juliette ALAZRAKI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Emma WEINGAND
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marine VIGATO
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Mathilde LAHOR
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Léa GEBUHRER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Nicolas VALAINS-LION
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Bertrand LACOUR
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Alexandre FAIDY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Brice BALLOT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Guillaume ABISSET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Hugo NUNES DA SILVA
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Thomas FERRARI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Cyprien BILBAULT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Frédéric BERNARD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sarah BURWOOD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Margaux BONNET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Aurélie ZANOTTI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Clara FRAISSE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Mathilde FLOC'H
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Fanny ACCOT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2024-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Maxime DESPRES
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2024-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
30 Mars 202430/03/2024
De: Joséphine VINET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2024-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
30 Mars 202430/03/2024
De: Fanny ROLLAND
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2024-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle BROTONS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
30 Mars 202430/03/2024
De: Simon CHASSARD
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-02-08"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
30 Mars 202430/03/2024
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-01-11"
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2024-01-12"
duree="trois ans"
mise à disposition
30 Mars 202430/03/2024
De: Pierre BRETON
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller sobriété en intrants agricoles et qualité de l'eau
date_debut="2024-03-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Samuel DELCOURT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller énergie, climat et bioéconomie
date_debut="2024-02-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marina MAURES
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseillère territoires, foncier, investissements et finance carbone
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: ETIENNE (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: CULERIER (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: ANDREASSIAN (Vazken)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: ZANNI (René)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: VICHARD (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: VENTRE (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: SMITH (Richard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: SASSUS (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: SAMSOEN (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: RANCIERE (Romain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: PREMAT (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: PICOCHE (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: PEYRAS (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: PEJOT (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: PEIGNEY (Michaël)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: NEVEU (Bertrand)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: MOREL (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: MELIA (David)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: MASSON (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: MASCLAUX (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: MARTINOTY (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: LECLERC (Ronan)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: LEBEL (Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: LABORDE (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: LABIT (Julien)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: JOSSO (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: JANET (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: GUILLOU (Yann)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: GUILLERMIN (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: GUILLAIN (Pierre-Edouard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: GROSMAN (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: GAYET (Edouard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: FREMIOT (Alexandre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: FREJEFOND (Etienne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: FLAMENT (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: FEBVAY (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: ESCAFRE (Mathieu)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: DURAND (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: DUBOS (Yannick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: DUBOIS (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: DESPRES (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: DESMADRYL (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: DELPORT (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: CUNIN (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: COUILLARD (Guillaume)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: CONSTANTIN (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: COLLIARD (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: CODARINI (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: CAZALIS (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: BRONDEAU (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: BRETENOUX (Jean-Guillaume)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: BLACHERE (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: BARNOLA (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: BANET (Serge)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: ARNAUD (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: ANSELIN (Arnaud)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: VOELTZEL-LEVEQUE (Anne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: VILLETTE (Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: VIEILLEFOSSE (Aurélie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: VEAU (Virginie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: VALENTIN (Sophie-Charlotte)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: TORCHIN (Floriane)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: SYNDIQUE (Hélène)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: SOLEILHAVOUP (Anne-Laure)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: PIVARD (Sandrine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: PESRET (Clémentine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: PAJON (Florence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: NOEL (Coralie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: MELLIER (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: LAURENT (Anne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: GUIVARCH (Céline)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: GROSCLAUDE (Marianne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: GENIN (Bénédicte)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: FRISCH (Anne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: FERNANDES (Paula)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: DOMBLIDES (Nathalie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: DELSOL (Agnès)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: DE LAHONDES (Sandrine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: BORGES-LEMARIE (Cécile)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: BIGET-BREDIF (Elisabeth)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: BESSON (Florence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: BARDY (Marion)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: ANGELIER (Ariane)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: TRINQUESSE (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-07-01"
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: SALHI (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-07-01"
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: MILLOT (Murièle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-07-01"
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: MAQUERE (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-07-01"
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: CENCIC (Nathalie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-07-01"
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:Mme Pia VOISINE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Pia VOISINE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:M. Christophe BEAUX
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jacques DESVALOIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Christian DE BRUNIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Didier RAMBEAUX
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: François-Xavier POURCHET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Emmanuel LANDAIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Bernard LAFERRIERE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Ugo DOUARD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sébastien CITERNE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sébastien ARCHI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Guillaume GEORGE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Rodolphe DUMOULIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Rodolphe THOMAS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Florian DUTREUIL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Olivier GUIVARCH
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sébastien BEGEY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie-Jeanne GRENIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sophie CRABETTE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie CAILLAUD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Delphine VIDAL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Nathalie LATOUR
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Pauline PENNACCHI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Muriel PECASSOU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Hélène-Sophie MESNAGE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Adeline LETUR
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Lucie BECDELIEVRE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Clémence TAILLAN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Charline NICOLAS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laetitia NIAUDEAU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle FAURE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Agnès CANAYER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie-Claude JARROT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Céline DESLATTES
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Corinne LANGLAIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: France HENRY-LABORDERE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Cécile VELASQUEZ
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Christelle TOILLON
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie LEDERMANN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laure DOUCIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Myriam MESCLON-RAVAUD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laura BRIANT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Rachel BECUWE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sylvain TERNOIR
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jérémie BOROY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Laurent PINET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: David HORIOT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Francis LEVY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Antoine HOAREAU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Philippe GENIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Yohan DAVID
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Cyrille COHAS-BOGEY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Stéphane VALLI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Christophe VALENTIE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Gilles GATEAU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean-Pierre BENAZET
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Mohamed GNABALY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Olivier GACQUERRE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: François BONNEAU
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Frédéric BIERRY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Vincent SEGUELA
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Mickaël JACQUEMIN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Christophe SANS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Amir REZA-TOFIGHI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Hubert MONGON
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Denis GRAVOUIL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean-François FOUCARD
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Frédéric BELOUZE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Fabrice MASI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: François LE VERGER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean Benoit DUJOL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie LACOSTE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des associations représentatives des usagers
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Nadia LANDRY
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Camille TUBIANA
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Axelle PRUVOT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Bénédicte PEWZER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sophie JALABERT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle EYNAUD CHEVALIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Pascale D'ARTOIS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Pamela BRYANT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Magalie RASCLE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Gaelle CHOQUER-MARCHAND
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Bernadette ABIVEN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Astrid REYMOND
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Patricia FERRAND
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Séverine MIGNON
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Lionel Da-Cruz
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
représentant du ministère chargé de la santé
Remplace:M. Pierre Fabre
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Sébastien TILLY
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Sylvain ROUSSET
Objet:
directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Luc RENARD
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Chantal BAUDIN
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Mathieu GATINEAU
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
date_debut="2024-03-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Alexis ENGEL
administrateur de la Ville de Paris hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est pour l'assister
contrôleur budgétaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Salah KHABZAOUI
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Remplace:M. Alain GUERRERO
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Aimée MARTINS-LAVALLARD
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:M. Christophe VERTIGHEM
Groupe:
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Angélique BRINGOUT
Objet:
membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:Mme Nathalie KAFFANKE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean KHATIB SHAHIDI
Objet:
conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2024-04-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Togo (Lomé)
Ambassade de France au
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Togo, Ambassade de France au
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: Libye (Tripoli)
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Togo, Ambassade de France au
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: Ukraine (Kiev)
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Pologne, Ambassade de France en
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: Pologne (Varsovie)
Ambassade de France en
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Pologne, Ambassade de France en
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: Pakistan (Islamabad)
Ambassade de France en
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Pakistan, Ambassade de France au
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: Afghanistan (Kaboul)
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Pakistan, Ambassade de France au
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: Soudan (Khartoum)
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Ethiopie, Ambassade de France en
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: Ethiopie (Addis Abeba)
Ambassade de France au
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Ethiopie, Ambassade de France en
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: Syrie (Damas)
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Italie, Consulat général de France à Rome, Ambassade de France près le Saint-Siège
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: Niger (Niamey)
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Togo, Ambassade de France au
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: Yémen (Sanaa)
Objet:
tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Groupe:
charge
30 Mars 202430/03/2024
De: François COFFRE
agent contractuel, chef du département opérations. »
Objet:
au nom des ministères du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et
2° de l'article 1er du décret n° 2005-80 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution des conventions de délégation de gestion susvisées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024
De: Benoît Guénon
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution des conventions de délégation de gestion susvisées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution des conventions de délégation de gestion susvisées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution des conventions de délégation de gestion susvisées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution des conventions de délégation de gestion susvisées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution des conventions de délégation de gestion susvisées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution des conventions de délégation de gestion susvisées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.