JORFTEXT000049344414

De: Philippe Vigier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049344414(source JORF)
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049344414(source JORF)
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049344414(source JORF)
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Geneviève Darrieussecq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049344414(source JORF)
désignation
30 Mars 202430/03/2024