Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint au sous-directeur du contrôle export

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur international de la coopération et de l'export

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets