JORFTEXT000049386661


De: Astrid MILSAN
Objet:
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
Objet:
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de requérir
en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier
Groupe:
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
Objet:
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de représenter la présidente de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions
Groupe:
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
Objet:
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à l'effet
Groupe:
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.