autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers" (tag)


De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000049386661(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000049386661(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000049386661(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000049386661(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000049025990(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000049025990(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000049025990(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000049025990(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2023-12-21"
date_fin="2024-01-31"
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048642627(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2023-12-21"
date_fin="2024-01-31"
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048642627(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2023-12-21"
date_fin="2024-01-31"
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048642627(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Astrid MILSAN
secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2023-12-21"
date_fin="2024-01-31"
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048642627(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202322/12/2023
De: Sébastien RASPILLER
secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205951(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205951(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205951(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Marianne LECLERE
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205951(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205944(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205944(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205944(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Marianne LECLERE
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205944(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
secrétaire général, et
sur proposition du secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205938(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources support et transformation, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205938(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Aurélie LEGELEY
responsable du pôle développement des ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205938(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Anne-Sophie FIOR
directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205938(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Emmanuelle DEBAUSSART
adjointe à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205938(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Sébastien RASPILLER
secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048205912(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048089093(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048089093(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048089093(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Marianne LECLERE
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048089093(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048089087(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048089087(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048089087(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Marianne LECLERE
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000048089087(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Marc BOUET
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478180(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478180(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478180(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 50 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478180(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478175(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478175(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478175(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Elise PAYAN
responsable du pôle finance de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047478175(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Marc BOUET
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, dans la limite de 30 000 euros hors taxes, notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047282398(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 30 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047282398(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 30 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047282398(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF dans la limite de 30 000 euros hors taxes, et notamment
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000047282398(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Marc BOUET
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046979922(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046979922(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046979922(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046979922(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Marc BOUET
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046720793(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 202211/12/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046720793(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 202211/12/2022
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046720793(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 202211/12/2022
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000046720793(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 202211/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.