JORFTEXT000049405805
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel ALLAIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2024-05-30
"
date_fin
=
"
2024-06-30
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000049405805
(source JORF)
admission
12 Avril 2024
12/04/2024