JORFTEXT000049468039

De:	Marie-Laure BELAVAL conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre titulaire du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:	Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

nomination

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