JORFTEXT000049468039
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laure BELAVAL
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049468039
(source JORF)
nomination
25 Avril 2024
25/04/2024