JORFTEXT000049478905


De: Pierre-Richard MOINE
administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Pierre-Richard MOINE
administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires qui relèvent de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.