administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires qui relèvent de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat, à l'exclusion des décrets