JORFTEXT000049487014

De: Lysiane Métayer
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Claire Guichard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Christine Decodts
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Boris Vallaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Bertrand Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Benoît Bordat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Boris Vallaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Bertrand Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Benoît Bordat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Benoit Mournet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024