JORFTEXT000049510522


De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Michel Guiniot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: José Gonzalez
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Christopher Weissberg
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Denis Masséglia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: David Guiraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Luc Geismar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Laurent Croizier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Emmanuel Blairy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Cécile Untermaier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Denis Masséglia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Luc Geismar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Laurent Croizier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Cécile Untermaier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049510522(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.