JORFTEXT000049534626
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ghislain DE MONTEYNARD
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000049534626
(source JORF)
nomination
14 Mai 2024
14/05/2024
De:
Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000049534626
(source JORF)
nomination
14 Mai 2024
14/05/2024
De:
Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
14 Mai 2024
14/05/2024