14 Mai 2024

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(pub gratuite)

De: Anne-Laurence Petel
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Ghislain DE MONTEYNARD
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Yann LE BRUN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-07-09"
réintégration
14 Mai 202414/05/2024
De: Yann LE BRUN
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles », lire
Groupe:
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles »
Groupe:
date_debut="2024-05-23"
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Christopher MILES
directeur général de création artistique au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Véronique EVANNO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Blanca Maria GUTIERREZ ORTIZ
dite LI Blanca, danseuse, chorégraphe, metteuse en scène et comédienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Didier FUSILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Pierre OUVRY
délégué ministériel à l'encadrement supérieur et dirigeant du ministère de la culture
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
personnalité extérieure
Groupe:
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Simon-Pierre EURY
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Morgan DELAYE
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Marc DAUNIS
délégué-adjoint à l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Sophie LEBRET
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
présidente
Groupe:
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Nathalie VAYSSE
cheffe de service à la direction générale du travail
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Sophie MARTINON
directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de la région Ile-de-France
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Stéphanie LE BLANC
sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Caroline GARDETTE-HUMEZ
directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2024
Groupe:
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
Objet:
conseillère chargée des affaires internationales et européennes
date_debut="2024-05-27"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Étienne PERROT
chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'énergie
Remplace:Mme Hermine DURAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
president
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
date_debut="2024-05-24"
president
nomination
14 Mai 202414/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.