JORFTEXT000049549661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eva Sas
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
groupe Écologiste - NUPES (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000049549661
(source JORF)
nomination
19 Mai 2024
19/05/2024
De:
Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000049549661
(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 2024
19/05/2024
