JORFTEXT000049584606

De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
groupe Écologiste - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
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nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049584606(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024