JORFTEXT000049614089

De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Remplace:Mme Nicole Duranton
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mai 202430/05/2024