JORFTEXT000049614089


De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Remplace:Mme Nicole Duranton
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049614089(source JORF)
désignation
30 Mai 202430/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.