JORFTEXT000049614089
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Remplace:
Mme Nicole Duranton
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049614089
(source JORF)
désignation
30 Mai 2024
30/05/2024